Rapport de l'Igas sur la transition énergétique des ES et EMS

Dans les constats, l’IGAS relève (entre autres) que :

• les établissements sanitaires et médico-sociaux, fortement mobilisés, souhaitent, en majorité, s’inscrire dans des démarches environnementales ambitieuses, mais se heurtent à la hausse des coûts et un contexte budgétaire dégradé.

• seulement 10 % des projets sélectionnés dans le cadre du plan Ségur affichent le développement durable comme un objectif prioritaire.

• si les enjeux de transition énergétique sont systématiquement abordés dans l’instruction, ils ne constituent pas pour autant un critère prépondérant de validation des projets.

• en l’absence d’objectifs et d’indicateurs communs, l’évaluation de l’impact environnemental des projets, notamment en termes de réduction des consommations d’énergie ou d’émissions de gaz à effet de serre, n’est donc pas possible aujourd’hui.

• la prise en compte des enjeux environnementaux dans le pilotage du plan Ségur reste encore insuffisante aujourd’hui, malgré une réelle volonté d’agir de l’ensemble des acteurs.

La mission recommande (entre autres) de :

• mettre en place des indicateurs de performance environnementale, incluant notamment le gain énergétique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre attendus, et de systématiser pour, les projets d’ampleur, la transmission d’un audit patrimonial et énergétique pour inciter les établissements à optimiser leurs surfaces et les consommations énergétiques afférentes.

• mettre en place en priorité des actions de sobriété et d’optimisation de l’exploitation du bâtiment (ex. réglages des installations techniques, petits travaux de maintenance permettant un retour sur investissement rapide) pour réduire les consommations énergétiques.

• étendre le réseau des conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES), en prolongeant leur financement pour trois années supplémentaires, pour couvrir tous les établissements, sanitaires et médico-sociaux et accélérer à court terme les économies d’énergie.

• procéder rapidement à un inventaire du patrimoine des établissements de santé et médico-sociaux pour préparer un plan pluriannuel de rénovation énergétique à horizon 2050 dans le cadre de la stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique (SPFTE)

• prolonger les renforts Ségur en ARS dédiés aux investissements immobiliers et aux enjeux environnementaux

• faire de l’ANAP le centre de ressources national sur la transition écologique du système de santé