Les pages les plus consultées
Contexte et enjeux
En France, les établissements sanitaires et médico-sociaux ont une consommation d’énergie annuelle de 21,5 TWh, ce qui représente 12 % des consommations énergétiques du secteur tertiaire.
Une dépendance énergétique croissante des établissements
Pour les établissements, cela se traduit par une consommation moyenne de 180 kWh d’énergie finale par m² et par an pour les EHPADs, et de 120 à 600 kWh/m².an pour les hôpitaux (source : ANAP). A eux seuls, le chauffage et la climatisation représentent en moyenne 60 % de la consommation totale d’énergie dans ces établissements.
La recrudescence d’épisodes de canicule et les problèmes de confort qu’elle engendre dans les bâtiments conduit à une augmentation du taux d’équipement en climatisation. Le CNRS estime qu'à Paris les rejets des climatiseurs contribuent à :
- augmenter la température jusqu’à 2°C supplémentaires (Source : Projet CLIM² - Climat urbain et climatisation, 2010),
- renforcer l’effet d’îlots de chaleur urbains.
La généralisation de la climatisation pourrait alors être l’une des causes du mal qu’elle entend combattre. L’Agence internationale de l'énergie (AIE) estime que cette tendance mondiale pourrait avoir de graves conséquences sur l'environnement et le climat, et met en garde face au risque de «cold crunch» (un choc du froid).
Sans régulation, la demande énergétique des climatiseurs pourrait plus que tripler d'ici à 2050 et effacer les efforts consentis par ailleurs pour la réduction des émissions de gaz à effet du secteur du bâtiment.
Un risque sanitaire accru pour les occupants
Cette importante consommation d’énergie est à l'origine d'émissions de polluants responsables du réchauffement climatique et de la dégradation de la qualité de l’air.
Le secteur de la santé n’échappe pas à la tendance mondiale et la crise sanitaire engendrée par la canicule de 2003 (plus de 15 000 morts prématurés estimés en France) a mis en évidence la fragilité des établissements de santé face à ces nouveaux risques. Leur vulnérabilité économique s’est accrue du fait de l’augmentation des consommations énergétiques estivales, mais les effets du changement climatique ont également pour corolaire une dégradation des conditions de vie dans les établissements.
Des dispositions réglementaires renforcées
Pour atteindre la neutralité carbone que s’est fixée la France pour 2050, la loi ÉLAN (article 175) fixe des obligations de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m², avec pour objectif de parvenir à une économie d’énergie finale de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
Un décret, dit « décret tertiaire », a été publié au journal officiel du 25 juillet 2019, pour préciser les modalités d’application de cette loi.
Par ailleurs, les bâtiments rénovés ou nouvellement construits doivent rester sains pour leurs occupants. Comme nous passons de plus en plus de temps dans des espaces clos et au vu des connaissances scientifiques actuelles sur l’impact sanitaire d’une qualité d’air intérieur dégradée, certains établissements recevant du public, en fonction de leur activité, devront avoir mis en place une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans leurs locaux d’ici le 1er janvier 2025.
Ces nouvelles dispositions incitent donc à revoir en profondeur les manières de produire, de consommer et de rénover les bâtiments en encourageant l’élaboration de stratégies de gestion patrimoniale en prenant en compte la dimension énergétique et la santé des occupants.
En Bourgogne-Franche-Comté
Les acteurs institutionnels de la région (ARS, ADEME, Banque des Territoires), via le Plan Régional Santé-Environnement 3, se sont regroupés pour développer un programme concret, dans une approche globale, d’accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux dans la transition énergétique et écologique de leur parc immobilier.
Le programme RESET - Réseau des établissements de santé en transition - a ainsi vu le jour en 2020. Son développement et animation ont été confiés au Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté.
Dernière mise à jour : 29.03.2023