Coordonner le réseau des CTEES et économes de flux en santé

Des professionnels dédiés à transition énergétique et écologique dans des groupements d'établissements de santé et médico-sociaux de Bourgogne-Franche-Comté !

Quelques éléments de contexte

Dans le cadre du Ségur de la Santé, la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Caisse Nationale Solidarité Autonomie (CNSA) ont décidé d'allouer des aides financières (jusqu’à 10M€/an) sur 4 années (2021- 2024) afin d’appuyer le déploiement :

  • d’un réseau de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) dédiés aux établissements de santé et pour personnes âgées dans les territoires,
  • de coordinateurs en Transition énergétique et écologique en santé au niveau régional.

A l'automne 2021, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a ainsi été lancé conjointement par la DGOS, la CNSA et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP).

10 groupements d’établissements de santé et médico-sociaux de notre région ont été lauréats suite à leur candidature à cet AMI national et 9 d'entre eux ont pu recruter des conseillers transition énergétique et écologique en santé (CTEES) au sein de leur groupement :

  • GHT Nord Franche-Comté, 
  • GHT Sud Côte d’Or 
  • GHT du Sud Yonne-Haut-Nivernais,  
  • GCS du Chalonnais,  
  • GHT de la Nièvre, 
  • GHT 21-52 Côte d’Or-Haute-Marne,  
  • Groupement CHI de Haute-Comté/CH d’Ornans/CH de Morteau,  
  • PEP CBFC,  
  • Maison Départementale de Retraite de l’Yonne.

Dans le cadre de cet AMI, le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté a également été retenu pour réaliser la mission de coordinateur régional transition énergétique et écologique en santé.

Les groupements d‘établissements médico-sociaux du champ du handicap n’étaient pas les cibles prioritaires dans le cadre de cet AMI. L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a décidé d'apporter un soutien financier à 3 organismes qui avaient candidaté mais n’avaient pas été retenus du fait du public accueilli (Juralliance, UGECAM BFC et Handy Up) leur permettant ainsi de recruter des CTEES au sein de leurs structures.

En 2024, le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté a candidaté avec l’ARS à un programme national PENSEE+ pour créer de nouveaux postes d’économes de flux en santé (équivalents de CTEES). Ce programme financé dans le cadre du dispositif des « CEE » permet de compléter des financements d’acteurs régionaux (ARS en BFC) pour aider au recrutement de nouveaux postes dans des groupements publics d’établissements sanitaires et médico-sociaux.  

2 nouveaux postes d'économes de flux en santré sont et seront ainsi créés à partir de 2025 en région (GH de la Haute-Saône et CHS de l’Yonne). Ces 2 nouveaux professionnels rejoindront le réseau CTEES lancés début 2022.

En 2025, c'est donc une quizaine de groupements d’établissements sanitaires et médico-sociaux de Bourgogne-Franche-Comté qui bénéficiera de l'appui d'un CTEES ou d'un économe de flux !
 

Le rôle, les missions des CTEES et économes de flux en santé

Pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques et aux obligations réglementaires qui incombent aux établissements de santé et médico-sociaux, les CTEES et économes de flux en santé ont pour rôle de les aider à réaliser un état des lieux patrimonial et énergétique, construire et mettre en oeuvre un plan d'actions sur-mesure pour leurs sites/bâtiments/occupants.

Des exemples d’actions réalisées par ces professionnels en appui aux établissements : 

  • suivi énergétique (compteurs, factures, plateforme dédiée),  
  • mesures de températures/taux d’humidité/CO2,  
  • déclaration des données sur la plateforme OPERAT de l'ADEME dans le cadre du décret tertiaire,
  • optimisation des contrats de fournitures d’énergies, 
  • réglage des paramètres sur les installations CVC,  
  • renégociation des contrats d’exploitation/maintenance de ces systèmes, 
  • mise en place de systèmes de contrôle et de régulation des équipements techniques (GTB/GTC),
  • consultation de bureaux d’études/entreprises et suivi des études/audits/travaux :audits énergétiques de bâtiments dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques, bilans des émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables : chaufferie bois, géothermie, solaire thermique et photovoltaïque, etc
  • recherche de financements pour des études, actions et travaux,
  • sensibilisation du personnel, etc 

Le rôle du Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté

Le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté en tant que coordinateur régional transition énergétique et écologique en santé propose ainsi aux groupements d'établissements de la région de :

  • les aider à recruter des conseillers,
  • mettre en réseau les CTEES,
  • mettre en place des formations et des outils adaptés pour qu’ils puissent accompagner les établissements au mieux,
  • capitaliser et partager les bonnes pratiques et retours d’expériences,
  • faire un reporting au niveau régional des établissements suivis et des actions menées par les CTEES,
  • faire la promotion de ce réseau auprès de divers partenaires régionaux (institutionnels, fédérations, collectivités, etc) pour porter concrètement la transition énergétique et écologique en Bourgogne-Franche-comté.

Dernière mise à jour : 18.02.2025