Décret tertiaire

Issu du décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019, cette obligation réglementaire engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale bas carbone qui vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

La plupart des établissements de santé et médico-sociaux sont concernés (surfaces de leurs bâtiments souvent supérieures à 1 000 m² et leurs activités majoritairement tertiaires).

Depuis 2021, l’équipe RESET informe et accompagne les établissements en Bourgogne Franche-Comté pour faciliter la mise en œuvre de cette réglementation (organisation de webinaires et ateliers dédiés, création de ressources, déploiement d’une plateforme de suivi énergétique, etc)

Notre sélection de ressources et d'outils

OPERAT, Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire / espace « Ressources » | ADEME

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Kit Décret Tertiaire : mettre en œuvre le décret tertiaire | anap

Éco Énergie Tertiaire (EET) | Ministère de la Transition énergétique

Dernière mise à jour : 08.01.2024