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Qualité de l'air intérieur
La Qualité de l’Air Intérieur (QAI) est une préoccupation grandissante des pouvoirs publics, mais aussi des maîtres d’ouvrage et gestionnaires privés et publics de bâtiments ou parcs de bâtiments.
Comprendre la qualité de l'air intérieur
De quoi parle-t-on et pourquoi s’intéresse-t-on à la qualité de l’air intérieur ?
Nous passons environ 80 % de notre temps dans des environnements clos, tels que nos logements, nos espaces de travail ou d’éducation / d’éveil, ou encore nos moyens de transport et pour certains publics sensibles, leurs lieux de vie ou de long séjour.
Outre les polluants apportés par l’extérieur, de nombreuses substances peuvent être émises à l’intérieur des locaux, notamment par les matériaux de construction, d’ameublement et de décoration, les colles, les appareils à combustion et les diverses activités humaines.
Tous ces polluants, qu'ils soient biologiques, chimiques ou physiques, dégradent la qualité de l'air intérieur et peuvent avoir des effets sanitaires divers, allant du simple mal de tête à des pathologies beaucoup plus graves telles que de l'asthme ou des cancers.
D’après l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le coût économique de l’impact d’une qualité de l’air intérieur dégradée s'élèverait ainsi à 19 milliards d’euros (Etude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur, 2014).
Plusieurs études menées par l'Observatoire de la qualité de l’air intérieur : OQAI démontrent qu’une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un logement ou d’un bâtiment à un effet positif sur le bien-être des occupants, la diminution du taux d’absentéisme (locaux de travail) et l’apprentissage des enfants (locaux d’enseignement)
Pour mieux prendre en compte cet enjeu sanitaire, un Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur a été établit en 2013 par les ministères de la Santé et de l'Ecologie. Une partie des actions de ce Plan national est déclinée dans les Plans régionaux Santé Environnement de Bourgogne-Franche-Comté.
Quel lien entre travaux de rénovation énergétique et qualité de l’air intérieur ?
Le fait de rendre de plus en plus étanche à l’air les bâtiments, à travers le changement des menuiseries ou l’isolation des combles ou encore l’isolation par l’extérieur, par exemple, peut dégrader la qualité de l’air intérieur si la question du renouvellement d’air n’est pas prise en compte mais aussi, si les sources de pollutions ne sont pas évitées.
Chaque type de polluant a son mécanisme de développement et de diffusion, ce qui complexifie la problématique. Cela demande une analyse par des personnes qualifiées et compétentes dans le domaine de la qualité de l’air intérieur, en fonction du type de polluant recherché.
Une réglementation spécifique visant les polluants de nature chimique
La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public (ERP) sensible, comme la petite enfance par exemple. En décembre 2022, un ensemble de modifications réglementaires sont venues améliorer la mise en place de cette surveillance, pour qu’elle soit plus pragmatique.
Cette surveillance repose sur plusieurs axes :
- Le renouvellement d’air au sein du bâtiment à travers une évaluation annuelle des moyens d’aération et de ventilation,
- La recherche et la réduction des sources potentielles de pollution, extérieures ou intérieures, liées aux activités anthropiques utilisant des composés d’origine chimique, via un autodiagnostic réalisé en étudiant les pratiques pendant l’exploitation du bâtiment concerné,
- La réalisation de campagnes de mesures des polluants lors d’étapes-clefs de la vie du bâtiment permettant d'aboutir à la rédaction d’un plan d’actions qui devra être appliqué afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur.
Quels sont les ERP concernés ?
Cette surveillance s'applique aux établissements suivant :
- les établissements d’accueil collectif d’enfant de moins de 6 ans, à savoir les crèches, halte-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés),
- les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs,
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels,
- les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements,
- les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles,
- les établissements pour mineurs mentionnés à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.
L’application de la surveillance de la qualité de l’air intérieur est déjà en application pour les trois premières catégories et est prévue d'être mise en place au 1er janvier 2025 pour les autres.
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Dernière mise à jour : 08.01.2024