Légionelles

Pour aborder sereinement la transition énergétique, il est important de maîtriser ses réseaux d'eau (froide et chaude).

De nouvelles évolutions réglementaires ! Vers une évaluation des risques.

L'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine concerne les établissements sanitaires et médico-sociaux et vise à assurer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine et également, à améliorer la gestion des installations de distribution d'eau sanitaire à l'intérieur de bâtiments.

L'arrêté définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau, ainsi qu'aux produits et matériaux y afférents, mentionnée à l'article R. 1321-55-1 du code de la santé publique. Elle est réalisée par le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux installations intérieures de distribution d'eau qui fournissent moins de 10 mètres cubes par jour en moyenne ou qui desservent moins de 50 personnes.
Le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau tient à disposition du directeur général de l'agence régionale de santé le rapport et les conclusions de cette évaluation.

L'analyse des risques permet de décrire et d'évaluer les installations intérieures de distribution d'eau vis-à-vis de la sécurité sanitaire de l'eau et de la santé humaine. Ses objectifs sont de :
1° Caractériser et décrire le réseau intérieur et les installations de distribution d'eau ;
2° Identifier les évènements dangereux liés et pesant sur les installations intérieures de distribution d'eau susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l'eau, notamment les risques de prolifération des légionelles et de dissolution du plomb ;
3° Identifier les niveaux de risques associés à ces évènements dangereux ;
4° Proposer les mesures de gestion des risques à engager afin de supprimer les évènements dangereux.

Retrouvez l'intégralité du texte en suivant ce lien : Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Légifrance

Retrouvez également le guide de l'évaluation des risques sur le site de l'Astee : Guide d’application sur l'analyse des risques relative aux installations intérieures de distribution d'EDCH - Astee

Des acteurs pour vous accompagner / Sites internet : 

Prévention de la légionellose : les obligations par type d'installation et d'établissement - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Pour revoir les bases liées à la problématique légionelles et les démarches menées en Bourgogne-Franche-Comté : Actualités - [REPLAY] Réseaux d'eau et transition énergétique : enjeux d'actualités et d'avenir

Présentation de synthèse élaborée par l'ARS Normandie : Présentation PowerPoint

CPias Bourgogne-Franche-Comté

Tout savoir sur la certification QB24 et retrouvez les organismes certifiés  : CSTB - Certification QB - Réseaux d'eau dans le bâtiment

Retrouvez plus de ressources sur l'espace Intrademe, en devenant membre :Devenir membre du réseau

Références réglementaires : 

Articles L1321-1, L1321-4, R1321-1 et suivants du code de la santé publique (CSP)

Une réglementation plus ou moins récente :

Circulaire du 24/04/1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose + guide d’investigation de cas de légionellose

Circulaire du 31/12/1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé […]

Circulaire du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les ESMS d’hébergement pour personnes âgées

 Arrêté du 30/11/2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en ECS […]

Arrêté modifié du 01/02/2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

 Arrêté du 30/12/2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Décret du 27/04/2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau

Arrêté du 07/08/2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau

Note d’information du 15/02/2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque légionelles dans les EHPA ou pour personnes handicapées

Arrêté du 10/09/2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau